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La société
La société Made in DECORATION est une SARL au capital de 10.000 €.
Elle est immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 50056182400011.
N° de TVA intracommunautaire: FR63500561824
Siège social
Made in DECORATION SARL
62, Rue Séverine
69100 VILLEURBANNE
France
La gérante de la société Made in DECORATION SARL est Madame Edith PEYROCHE
Contact
Tel/ Fax: 00 33 (0)4 72 37 66 20
Propriété industrielle et intellectuelle
Made in DECORATION est une marque déposée à l’INPI, et tout usage du nom sous quelle forme que se soit est formellement interdit sous peine d’une amende de 150.000 euros et deux ans d’emprisonnement selon l’article L.335-2. Comme le stipule l’article 131-38 du Nouveau Code Pénal, ce montant peut être multiplié par cinq dans le cas d’une personne morale et donc atteindre 750.000 Euros d'amende.
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