Les présentes conditions générales de vente sont accessibles par tout client avant toute prise de commande sur le site Madeindecoration.com. L’utilisation des services de notre site implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Article 1 : Identification de la société

Article 2 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 3 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Made in DECORATION au client.
La société se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis.

Le contrat est rédigé en langue française ainsi que le contenu du site.

Article 4 : Acceptation des conditions par le client

Toute vente est régie exclusivement par les présentes conditions générales de vente et en vaut acceptation, au jour de la signature du bon de commande, à l’exclusion de toute autres conditions disponibles antérieurement sur le site.

En conséquence, toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Madeindecoration.com suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que client, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Article 5 : Navigation sur le site

Le site peut être visité par le client sans que cela ne l’engage à passer  une commande.

Lors de sa première commande, l’utilisateur devra ouvrir un compte client consistant à enregistrer ses coordonnées personnelles. Toutes les informations collectées sont confidentielles, elles seront protégées par l’utilisateur par un identifiant et un mot de passe.

La société Made in DECORATION s’engage à ne pas divulguer les informations communiquées par les clients de son site. Elles seront utilisées pour le traitement de la commande ainsi, si le client l’accepte pour  l’informer des meilleures offres par l’envoi d’une « newsletter».

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information et aux libertés l’utilisateur disposera d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. 

Article 6 : Entrée en vigueur - Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Made in DECORATION, sauf rétractation du client dans le délai légal.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Made in DECORATION dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Signature électronique - Conclusion du contrat en ligne

Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Conclusion de la vente en ligne

Pour passer commande le client, après avoir sélectionné ses produits et spécifié les différentes caractéristiques (couleur, taille, quantité) ira cliquer sur l’icône « ajouter au panier » il pourra alors poursuivre sa sélection en cliquant sur « continuer les achats ».

Avant de confirmer l’acceptation de sa commande, le client doit vérifier :

      -  le détail de sa commande : références des produits concernés, réductions de prix éventuelles, mode de paiement, mode de livraison.

      - le prix total TTC

Il s’engage à corriger les erreurs éventuelles.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie électronique de la société Made in DECORATION à l'adresse indiquée par le client dans les meilleurs délais sous réserve que l’adresse indiquée ne comporte pas d’erreur. Cette formalité donne à l’acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte. La vente devient alors définitive, hors faculté de rétractation.

La société Made in DECORATION se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande au cas où le client n’aurait pas honoré une commande précédente ou au cas où il n’aurait pas remis les garanties prévues à l’article 11.

Date de la commande – conclusion de la vente

La date de validation de la commande est effective le jour de la date de confirmation du bon de commande par la société Made in DECORATION.

En tout état de cause la vente ne sera conclue qu’après complet paiement du prix :

-  paiement par carte bancaire en ligne

Les délais de livraison indiqués sur le site madeindecoration.com ne courent qu’à partir de la date de confirmation de la commande par la société Made in DECORATION.

Article 9 : Informations sur les produits

Les produits à vendre sont ceux présentés et décrits (avec les caractéristiques essentielles, composition, couleur, particularités) sur le site Madeindecoration.com, conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation.

Leur prix est indiqué en euros, hors frais de livraison. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande par la société Made in DECORATION.

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs.

Les photographies ne sont données qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les offres présentées par la société Made in DECORATION ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles

Article 10 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, de manière claire et non ambiguë et ne sont valables qu'à la date de la signature électronique du bon de commande par le client.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande, soit 19,6% et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Dans ce cas, la société Made in DECORATION se réserve le droit d’annuler la vente.

Frais de port

Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis, du lieu de livraison et du transporteur ou du mode de transport choisis. Ils sont indiqués au client sur la commande. Les frais de port sont indiqués sur le site.

Remises

Une seule remise est accordée par commande. Lors d’un achat en quantité multiple, la remise ne s’applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise.

Les remises, codes de promotion sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées sur l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.

Sécurité du site de paiement

Une fois la commande validée sur le site Madeindecoration.com, le client est dirigé vers le terminal de paiement électronique de la BANQUE POPULAIRE. Ce serveur utilise la technologie de paiement sécurisé SSL «Secure Sockets Layer » et assure la confidentialité des données bancaires par un procédé de cryptage et de brouillage.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés sur le bon de commande :

- CB

- Chèque

- Virement

 Le client garantit la société Made in DECORATION qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société Made in DECORATION se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

La société Made in DECORATION se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Pour la première commande supérieure à 200 euros la société Made in DECORATION demandera au client une photocopie de sa pièce d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile, que le client pourra transmettre par email ou par courrier, afin de traiter la commande.

Date de règlement 

Soit :

- Immédiatement par carte bancaire et dans ce cas, le paiement est, sauf utilisation frauduleuse irrévocable.

- A la réception du chèque, la livraison est effectuée.

- A réception du virement, la livraison est effectuée.

Article 13 : Délais de livraison

Délais d’expédition

Si l’article est disponible en stock, la commande sera exécutée immédiatement dans un délai de deux à trois jours maximum à compter de la confirmation de commande de la société Made in DECORATION.

Si l’article n’est pas immédiatement disponible, un délai de livraison figure sur la fiche produit et la société Made in DECORATION s’engage à mettre tout en œuvre pour le livrer dès que possible à la date prévue.

La société Made in DECORATION dispose d’un délai de trente jours à compter du jour où le client lui a transmise sa commande.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois, en cas d'indisponibilité du produit commandé supérieure à trente jours, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des ventes et la société Made in DECORATION met régulièrement à jour ses délais. Elle ne peut pas être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.

Lorsque les produits sont indisponibles, Made in DECORATION pourra à la demande du client effectuer une expédition partielle mais demander un complément de frais de port.

Article 14 : Modalités de livraison

Lieux de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.

Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Frais de transport

Les frais de port sont à la charge du client, sauf cas promotionnel particulier.

Avis d’expédition

Dès l’envoi du produit, vous recevez immédiatement un mail vous en informant de l’expédition de celui-ci.

Absence le jour de la livraison 

En cas d’absence, un avis de passage du transporteur sera déposé dans votre boîte aux lettres. Il vous permettra de retirer votre colis : soit à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture dans un délai de 15 jours ou soit dans un relais colis. Ce lieu sera fonction de la formule transport choisie au moment de la commande.

Retard de livraison et suivi de commande

Le client peut consulter les étapes de livraison à tout moment sur le site www.madeindecoration.com.

La société Made in DECORATION décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour elle-même à être approvisionnée, ainsi que le retard dû aux services postaux ou en cas de perte du produit.

En cas de retard supérieur à une semaine par rapport au délai confirmé, le client devra le signaler par mail ou par téléphone afin de permettre à la société Made in DECORATION, d’ouvrir une enquête auprès du transporteur.

Si pendant l’enquête le produit est retrouvé, il sera alors acheminé immédiatement au domicile du client aux frais de la société Made in DECORATION.

Si en revanche, le produit n’est pas retrouvé dans un délai de trois semaines, il sera considéré comme perdu. Dans ce cas, si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en procédant au remboursement par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart.

Les dépassements de délais

Ils ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni à annulation de commandes en cours. Toutefois, si une indisponibilité de produit pour cause de rupture exceptionnelle après passation de commande arrivait, le client serait informé dans les plus brefs délais par mail. Au-delà d’un délai de trente jours, le client pourrait annuler sa commande et choisir de recevoir un bon d’achat du montant de sa commande ou un remboursement de celle-ci.

Article 15 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Le client est tenu de vérifier l’état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages  au transporteur.

Pour cela, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de transport sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Le client devra également confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

En parallèle, il devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple courrier au service client de la société Made in DECORATION.

En cas de produits endommagés, si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en procédant au remboursement par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart.

Article 16 : Erreurs de livraison - non conformité des produits

Le client devra formuler auprès de la société Made in DECORATION le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La formulation de cette réclamation auprès de la société Made in DECORATION devra être formulée par écrit en précisant bien la référence de la commande à l’adresse :

contact@madeindecoration.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Made in DECORATION de toute responsabilité vis à vis du client.

A réception de la réclamation, la société Made in DECORATION attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Made in DECORATION dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Suivi ou recommandé, à l'adresse suivante :
Made in DECORATION
Service retour
62, Rue Séverine

Les frais d'envoi sont à la charge de la société Made in DECORATION, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

Article 17 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de l’article vendu.

Le client est expressément informé que la société  Made in DECORATION n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant  pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Les conditions et la durée de garantie fabricant sont indiquées sur les fiches produits.

Le client dispose d'un délai de 7 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le produit devra être retourné en Colissimo suivi ou recommandé à

Made in DECORATION

Service Retour

62, Rue Séverine

69100 VILLEURBANNE

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Made in DECORATION fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours maximum.